S’installer en Suisse: comment trouver un logement?

En 2020, la Suisse s’est hissée au premier rang des pays préférés des expatriés, selon une étude HSBC*. La Confédération helvétique séduit notamment pour sa qualité de vie et sa stabilité politique et économique. C’est pourquoi les étrangers sont nombreux à vouloir tenter leur chance à Zurich, Genève, Berne, Lausanne ou encore Bâle. Pourtant, s’il y a un point sur lequel la Suisse pèche, c’est l’offre de logement. Depuis l’étranger, rechercher un appartement ou une maison en Suisse peut devenir un vrai parcours du combattant. Pour cause, le marché locatif est tendu: la plupart des cantons connaissent une pénurie de logements d’après les récents chiffres de l’Office fédéral de la statistique*. À Genève, par exemple, seuls 0,51% des biens sont vacants: le deuxième taux le plus bas après le canton de Zoug (0,34%). Si s’installer en Suisse fait rêver, c’est loin d’être une chose aisée quand on vient de l’étranger. Cela demande de l’organisation et une bonne dose de patience, en particulier pour trouver un logement. Nous vous partageons nos conseils pour entreprendre efficacement vos démarches à distance et faciliter votre installation en Suisse.

Que faire avant de chercher un logement en Suisse?

Pour faciliter votre recherche de logement en Suisse, vous devez d’abord définir vos besoins. A priori, vous savez déjà dans quelle ville vous allez travailler. Il ne vous reste plus qu’à trouver le quartier que vous souhaitez habiter. Par exemple, tenez compte des infrastructures à proximité, de la distance avec votre lieu de travail ou de l’école des enfants. Vous devrez aussi évaluer la superficie et le nombre de pièces adaptés à vos besoins. Vous constaterez sur les annonces immobilières qu’il existe en Suisse des demi-pièces. Bien qu’il n’y ait pas de définition officielle, une demi-pièce désigne en général :

• une cuisine ouverte inférieure à 12 m²,
• un coin repas dans une cuisine d’au moins 6 m²,
• un vestibule dans une entrée de 6 m² minimums.

Bien sûr, en Suisse comme ailleurs, vous devrez corréler vos exigences au montant du loyer maximum que vous pouvez vous permettre. À superficie et prestations égales, un appartement au cœur de Zurich sera forcément plus cher qu’un logement à la campagne. Il est du reste inutile de prétendre à des logements pour lesquels vous ne seriez pas considéré comme solvable. Les régies immobilières sélectionnent les dossiers selon les revenus nets perçus. Ceux-ci doivent en général être au moins trois fois supérieurs au montant du loyer.

Votre budget joue donc un rôle déterminant dans votre recherche, car votre loyer n’est pas le seul poste de dépense que vous avez à envisager. Vous devrez notamment prendre en compte des frais liés à la souscription à l’assurance RC ménage obligatoire, ainsi que le montant de la garantie de loyer exigé par votre bailleur.

Qu’est-ce que la garantie de loyer en Suisse?

La garantie de loyer est requise pour pouvoir louer un appartement ou une maison en Suisse. Elle sert à couvrir les dommages que vous causeriez dans le logement pendant toute la durée du bail. Son montant, fixé par le Code des obligations suisse, correspond à trois mois de loyer hors charge. Par exemple, si vous trouvez un appartement dont le loyer est de CHF 2’500.- mensuels, la garantie de loyer qu’exigera votre bailleur sera alors de CHF 7’500.-. Heureusement pour vous, il n’est pas obligatoire d’immobiliser une telle somme. Il existe une solution économique et flexible pour préserver votre argent et l’utiliser comme bon vous semble.

Comment constituer une garantie de loyer en Suisse?

À la signature du bail, vous devrez obligatoirement justifier de la constitution de la garantie de loyer à votre bailleur. Pour ce faire, deux options se présentent à vous.

La première consiste à immobiliser le montant de la garantie de loyer sur un compte bancaire dédié, ouvert au nom du locataire. Ni vous ni votre bailleur ne pourrez y toucher sans accord préalable de la banque. Votre argent est bloqué jusqu’à la fin du bail, voire plus si votre bailleur juge que vous avez dégradé les lieux. Il peut alors demander à l’établissement bancaire de bloquer votre garantie de loyer pendant douze mois maximums à compter de la fin du bail. Pendant cette période, il effectue les travaux de remise en état qu’il juge nécessaires et remet les factures justificatives à votre banque. Celle-ci se chargera alors de vous restituer l’éventuel solde.

La garantie de loyer par dépôt bancaire apparaît donc comme une solution peu flexible et peu avantageuse pour les locataires. C’est pourquoi vous pouvez privilégier la seconde alternative: le recours à une société de cautionnement.

La société de cautionnement se porte garant pour vous auprès de votre bailleur. Pour lui, rien ne change: les garanties sont les mêmes que si vous passiez par l’intermédiaire d’un établissement bancaire. Pour vous, en revanche, privilégier la caution de loyer fait une réelle différence.

Les avantages de la caution de loyer

Vous n’avez pas à immobiliser une importante somme d’argent sur un compte bancaire, par ailleurs peu rémunérateur. Vous versez uniquement une prime annuelle nettement plus abordable à la société de cautionnement. La caution de loyer a donc l’avantage d’être plus économique que le dépôt bancaire. Pour vous faire une idée du budget à prévoir, vous pouvez facilement calculer le montant de votre prime en ligne. C’est aussi une solution qui vous offre une plus grande liberté contractuelle. Elle est aussi facile à mettre en place qu’à résilier si, à tout hasard, vous changiez d’avis.

Où trouver des offres de locations en Suisse?

Trouver des offres de locations en Suisse est relativement aisé, y compris depuis l’étranger. Il existe des sites et portails spécialisés sur lesquels vous pouvez découvrir les biens actuellement disponibles sur le marché. Vous pouvez ainsi affiner votre sélection à partir des critères que vous aurez préalablement définis. Cela va aussi vous aider à vous faire une idée des prix si vous ne connaissez pas le marché locatif suisse. Vous pouvez aussi consulter le site des agences immobilières, appelées régies immobilières, où chacune recense les biens de son portefeuille locatif.

Les réseaux sociaux peuvent également vous aider. Les particuliers utilisent ces plateformes pour proposer à des prétendants locataires de reprendre leur bail en cours. En effet, en Suisse, lorsqu’un locataire quitte le logement avant l’échéance fixée par le contrat, il doit soumettre, avant son départ, un candidat solvable à la régie.

Quel que soit le moyen que vous privilégiez, vous devez être réactif. Si un bien vous plait et que vous estimez être éligible, ne tardez pas à contacter l’annonceur. En raison de la pénurie de logement, vous serez plusieurs prétendants à la location pour un même bien. C’est pour cela que, dans certaines villes, en particulier dans l’arc lémanique, les régies organisent des visites groupées. Vous pouvez ainsi être « en compétition » avec des dizaines d’autres personnes. Pour maximiser vos chances, vous avez donc tout intérêt à préparer votre dossier de location à l’avance.

Pour trouver un logement en Suisse plus facilement, vous pouvez solliciter les services d’une agence de relocation. Celle-ci se charge pour vous de dénicher les biens qui correspondent à vos critères. L’agence de relocation vous permet de gagner un temps précieux et vous évite toutes les démarches administratives à distance. Une fois votre logement trouvé, elle peut aussi vous aider à louer une voiture, inscrire votre enfant à la crèche ou même ouvrir un compte bancaire. Ce service payant peut vous permettre d’envisager votre installation en Suisse plus sereinement.

Trouver un logement en Suisse: les étapes suivantes

Après une plus ou moins longue phase de recherche, vous avez enfin visité un bien qui vous plait et, bonne nouvelle, la régie vous a confirmé qu’elle acceptait votre dossier. Maintenant que vous avez trouvé votre logement en Suisse, quelles sont les étapes suivantes?

La signature du bail à loyer

Si la régie accepte votre demande de location, vous serez invité à signer le bail à loyer (ou contrat de bail). Ce document contractuel, établi entre le locataire et le bailleur, mentionne les montants du loyer et de la garantie de loyer, les caractéristiques du bien, ainsi que la durée légale du bail.

La constitution de votre garantie de loyer

Le bail à loyer signé est essentiel pour entreprendre la suite de vos démarches administratives à votre installation en Suisse. Il sert notamment de justificatif au moment de souscrire votre assurance RC ménage ou de constituer votre garantie de loyer. Si vous faites appel à une société de cautionnement, elle vous demandera la copie de votre bail. Puis, une fois votre dossier complet, elle vous délivra une attestation de caution de loyer. Vous devrez en transmettre un exemplaire à votre bailleur dans les trente jours qui suivent la signature du bail ou, au plus tard, le jour de votre entrée dans le logement.

S’annoncer auprès des autorités locales

Si vous êtes étranger et que vous voulez travailler en Suisse, vous devrez effectuer les démarches pour obtenir un permis de séjour (livrets L, B, C ou G). Quel que soit celui que vous possédez, vous devrez déclarer votre arrivée dans la commune où se trouve votre nouveau logement. Cette annonce auprès des autorités locales est obligatoire, et ce même pour les citoyens suisses qui déménagent d’une commune à une autre.

* Sources : HSBC Expat 2020 Global Report / Dénombrement des logements vacants 2021, Office fédéral de la statistique

10 règles pour bien vivre en colocation

La colocation est une forme de location de plus en plus prisée. Elle n’est pas réservée aux seuls étudiants. Des salariés et des seniors choisissent, eux aussi, cette alternative. C’est ainsi qu’émerge, par exemple, la colocation intergénérationnelle. Pour ne pas habiter seul ou minimiser ses dépenses de logement, la colocation est facile à mettre en place, en plus d’être conviviale. En Suisse, particulièrement dans l’arc lémanique, la colocation répond aussi à la pénurie d’habitations et à la hausse des loyers. Malgré ces nombreux avantages, vivre en colocation avec des inconnus peut aussi virer au cauchemar. C’est pourquoi il est essentiel de faire en sorte que chacun s’y sente bien. Pour vous y aider, nous vous partageons les 10 règles pour bien vivre en colocation.

1. Payer votre part du loyer et tenir des comptes

Votre contrat de bail est le premier lien qui vous lie à vos colocataires. Vivre en coloc, c’est donc respecter votre engagement principal: payer votre part du loyer en temps voulu. Cela permet d’éviter les tensions avec vos colocataires et les relances du propriétaire ou de la régie.

Lorsque l’on choisit la cohabitation, l’argent est un sujet central. Au même titre que le loyer, les charges liées au logement doivent être réparties équitablement. Il est important de tenir des comptes: tous vos frais communs sont à inclure et à diviser en parts égales.

Vous pouvez, par exemple, partager une caution de loyer. Cette alternative à la garantie de loyer par dépôt bancaire est avantageuse pour les colocataires. Cela permet à chacun de réduire encore davantage ses dépenses. Ainsi, vous n’avez pas à immobiliser une garantie de loyer conséquente pendant une durée indéterminée. Vous partagez simplement entre vous le montant de la prime d’assurance annuelle à verser à la société de cautionnement. C’est une solution économique et flexible. Pour trouver le prestataire le moins cher, vous pouvez facilement comparer la prime de garantie de loyer.

2. Faire preuve de politesse

Au quotidien, faire preuve de politesse fait partie du b.a-ba, y compris au sein de votre colocation. Cela peut paraître évident dans la théorie, mais cela l’est moins dans la pratique. Si la colocation peut être une expérience conviviale et agréable, il peut arriver que cela soit moins idyllique. Si vous êtes plusieurs au sein du même logement, l’entente n’est pas obligatoirement au beau fixe avec tout le monde. Ce n’est pas grave: vous n’avez pas besoin que tous vos colocataires deviennent vos meilleurs amis.

Cela dit, vous devez rester cordial. Pour bien vivre en colocation, la politesse est essentielle. Même si vous n’avez pas envie de vous parler, se dire « bonjour » ou « bonsoir » suffit. Cela contribue à garder une atmosphère agréable pour tout le monde, malgré les relations que vous entretenez individuellement les uns avec les autres.

3. Respecter l’intimité de chaque colocataire

Pour bien vivre en colocation, il est important que tout le monde respecte les espaces privés. Lorsque l’on vit en communauté, chacun doit pouvoir se retirer dans sa chambre pour se reposer, étudier ou travailler. Vous pouvez exiger que vos colocs respectent votre intimité et ne pénètrent pas dans votre chambre sans votre accord, que vous soyez là ou non. Bien sûr, cela vaut aussi en sens inverse: vous respectez les espaces privés de vos colocataires.

4. Ne pas laisser traîner vos affaires

Dans votre chambre, vous faites ce que vous voulez: aucun de vos colocataires ne peut imposer ses règles dans cet espace. Cependant, dans les parties communes, vous respectez les règles de vie que vous avez établies avec vos colocataires.

Si vous avez tendance à être désordonné, vous devez donc faire en sorte que cela se limite à votre espace privé. À moins que vos colocs ne vous y autorisent, il est préférable d’éviter de laisser traîner vos affaires partout. Vos chaussettes sales de la veille ou la vaisselle de trois jours que vous laissez dans l’évier sont à proscrire.

5. Se répartir les tâches ménagères

En matière de règles de vie en colocation, les tâches ménagères sont l’un des principaux points à discuter. C’est presque aussi important que la répartition du budget. Pour que cela se passe bien avec vos colocataires, il est conseillé de mettre en place un planning pour déterminer qui fait quoi et quand.

Faire la vaisselle, donner un coup de panosse, épousseter les meubles: chacun doit collaborer de manière équitable. C’est une condition sine qua non pour bien vivre en colocation. Si la même personne se retrouve à faire toutes les tâches ménagères, cela peut devenir une source de tensions. Pour le bien commun et maintenir la convivialité inhérente à l’esprit de colocation, se répartir les tâches ménagères est essentiel.

6. Organiser les courses et les repas

Puisque, comme souvent en colocation, il est question de partage, vous devez penser à organiser les courses et le repas. Est-ce que vous préférez faire des courses en commun ou chacun se charge de ses propres repas? C’est un élément important, car cela implique une organisation différente. Si vous décidez de partager ce poste de dépenses, vous devez alors l’inclure dans votre planning. Vous devez prévoir qui se charge de courses, qui cuisine, et surtout ne pas oublier de tenir vos comptes.

Manger tous les jours ensemble n’est une obligation. Cela peut être ponctuel, mais il est important de le faire de temps à autre pour bien vivre en colocation. Souper avec vos colocataires est un bon moyen de vous réunir, de discuter et d’apprendre à vous connaître davantage. Cela cultive les bonnes relations et c’est donc bénéfique pour l’ambiance quotidienne au sein de la coloc.

7. Respecter le rythme de vie des autres locataires

Même si vous partagez votre logement, vous êtes chez vous. Vous avez le droit d’inviter des amis et de faire des fêtes. Il est toutefois préférable d’en discuter d’abord avec vos colocataires et de vous assurer qu’ils soient d’accord sur le principe (et toujours dans le respect de votre voisinage).

Cependant, dès qu’un de vos colocataires décide d’aller se coucher, vous devez respecter son sommeil et adapter votre comportement (baisser la musique, parler moins fort…). Cela vaut aussi si vos colocataires ont des rythmes différents du vôtre. L’un d’entre eux peut, par exemple, travailler de nuit: il aura donc besoin de se reposer en journée. Si vous êtes à la maison, vous faites en sorte de respecter son rythme de vie. Si c’est vous qui vivez « en décalé », vous apprécierez sûrement que vos colocataires fassent attention.

8. Rendre des services à vos colocataires

Amener votre colocataire à l’aéroport, garder son animal de compagnie pendant son absence, l’aider à préparer un examen important… Rendre des services, quels qu’ils soient, à vos colocataires fait partie de règles évidentes, mais essentielles à rappeler.

L’entraide est primordiale pour bien vivre en colocation: cela contribue à la bonne ambiance générale. De plus, le jour où vous aurez besoin d’un service à votre tour, vous savez que vous pourrez compter sur vos colocataires. Du moins si ceux aussi s’engagent à respecter ces dix règles de savoir vivre en colocation…

9. Parler de ce qui vous dérange

Cohabiter avec des inconnus n’est jamais facile, surtout au début. Il est important que vos colocataires apprennent à vous connaître, et vice versa ; et même si vous vous entendez bien avec vos colocs, il peut arriver que des frictions surviennent.

Si quelque chose vous dérange, il vaut mieux en parler au profit de la bonne ambiance générale. Cela évite de rester sur un non-dit et d’engendrer un conflit ultérieur qui aurait pu être évité. La communication, c’est la base pour vivre en colocation. Faire preuve de diplomatie, aussi. Si une habitude, un comportement ou un propos vous déplaît, il est important de toujours privilégier les explications à une crise de colère soudaine.

10. Faire preuve de tolérance

Dans une colocation, la diversité peut être très bénéfique: cela vous permet de rester ouvert d’esprit et de cultiver le dialogue. Vos opinions et vos valeurs seront peut-être différentes de celles de vos colocataires. Vous devez le respecter et faire preuve de tolérance: évitez de passer pour un donneur de leçon. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de vos colocataires, vous avez le droit de témoigner votre opinion. Vous devez néanmoins le faire dans les bonnes proportions, sans que cela n’entrave vos relations. Si vous jugez réciproquement que ces différends sont inconciliables, alors il faut peut-être vous poser la question du bien-fondé de votre colocation… La règle la plus essentielle pour bien vivre en colocation est peut-être, avant tout, de bien choisir ses colocataires.

Pour que la cohabitation réussisse à moyen ou long terme, vous devez être d’accord sur le fonctionnement de la colocation. C’est pourquoi ces règles, quoiqu’élémentaires, sont primordiales pour votre bien-être et celui de vos colocataires. Si vous intégrez une colocation, vous devez connaître la charte en place et la respecter. Si vous créez une colocation, vous pouvez facilement en mettre une en place pour prévenir les conflits. Vivre en coloc, c’est partager bien plus qu’un toit. C’est partager un espace de vie, un budget, des tâches ménagères, des habitudes et surtout votre quotidien. Autant mettre toutes les chances de votre côté pour tirer tous les avantages de la colocation!

Sous-location en Suisse: comment procéder?

La sous-location est très populaire en Suisse, en particulier dans l’arc lémanique, où le marché immobilier est tendu. Entre la pénurie de logements et la hausse constante des loyers, trouver un logement est parfois difficile. Quand on est locataire et que l’on doit s’absenter pendant une courte durée, la sous-location apparaît comme la solution idéale. Elle permet de préserver son contrat de bail, tout en finançant son loyer. Pour des vacances de deux semaines ou une expatriation de six mois, c’est un procédé très largement répandu. Si c’est autorisé par la loi, sous-louer exige néanmoins que le locataire respecte ses obligations vis-à-vis de son bailleur. De plus, même si la sous-location est avantageuse de prime abord, elle n’est pas non plus sans aléa. En raison d’une méconnaissance du droit du bail ou d’une sélection peu rigoureuse de son sous-locataire, le sous-bailleur s’expose à des risques. Pour vous en prémunir, nous vous expliquons comment procéder à une sous-location en Suisse en toute sérénité.

Sous-location: une solution encadrée par la loi

En Suisse, la sous-location est une solution encadrée par la loi depuis 1990. Elle peut concerner les biens à usage d’habitation autant que ceux à usage commercial. L’article 262 du Code des obligations stipule ainsi que « le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur ».

C’est une solution certes légale, mais qui requiert de respecter certaines dispositions. Qu’elle soit totale ou partielle, la sous-location exige la conclusion d’un contrat entre un locataire et un sous-locataire. Celle-ci signifie que le locataire, qui devient sous-bailleur, cède l’usage de son bien au sous-locataire, pendant une durée déterminée, contre versement d’un loyer. En cas de litiges, le contrat de sous location devra être obligatoirement présenté pour entamer une procédure judiciaire. Le Tribunal fédéral suisse exige également que soit adjointe l’autorisation écrite du bailleur.

Obtenir l’autorisation du bailleur pour sous-louer

En Suisse romande, la sous-location fait l’objet d’un accord écrit entre le locataire et le bailleur. Cela implique que le locataire annonce obligatoirement à son bailleur la sous-location.

Pour obtenir l’autorisation de ce dernier, le locataire doit mentionner:

• Les coordonnées du sous-locataire ;
• Le montant du loyer de la sous-location (incluant les charges) ;
• L’objet de la sous-location ;
• L’usage du bien ;
• La durée de la sous-location.

S’il s’agit d’une sous-location partielle, le locataire indique les pièces sous-louées et le nombre de personnes amené à les occuper.

Le bailleur peut aussi exiger de son locataire sa date de retour dans le bien. La sous-location est autorisée dans la mesure où c’est une solution temporaire. Le locataire doit donc justifier de son retour dans le logement et prouver qu’il ne s’agit pas d’un transfert de bail « déguisé ». La loi ne mentionne toutefois pas de durée maximale pour un contrat de sous-location, dès lors que le locataire a prévu de réintégrer le bien.

À réception des informations requises, le bailleur dispose d’un délai de trente jours pour accepter ou refuser la sous-location. Une absence de retour vaut acceptation.

Les motifs de refus du bailleur

Comme la sous-location est prévue par la loi, un bailleur ne peut s’y opposer, sauf dans des cas précis. L’article 262 (al. 2) du Code des obligations indique que le bailleur peut refuser la sous-location dans le cas où :

• Le locataire refuse de lui indiquer les conditions de la sous-location ;
• Les conditions de sous-location sont jugées abusives (par exemple, en cas de loyer excessif)
• La sous-location présente, pour lui, des inconvénients majeurs.

Les risques encourus faute d’annonce

Si un locataire décide de ne pas annoncer la sous-location, il encourt des risques. En effet, le bailleur peut demander la résiliation ordinaire ou anticipée du bail (article 257 f du Code des obligations), en respectant un préavis de trente jours. Il peut également demander des dommages-intérêts en cas de préjudice et la restitution des bénéfices perçus par le locataire.

Respecter ses obligations de sous-bailleur

La conclusion d’un contrat de sous-location fait du locataire un sous-bailleur. Il est donc tenu de respecter les obligations inhérentes à ce statut.

En endossant les responsabilités de bailleur, le locataire doit donc se conformer au droit du bail et respecter rigoureusement les procédures pour se prémunir de tout risque. À ce titre, il doit:

• Régler les problèmes que lui signale le sous-locataire ;
• Informer le sous-locataire d’une éventuelle augmentation de loyer dans le délai et les formes requises par la loi ;
• Résilier le contrat dans le délai et les formes requises par la loi.

Vis-à-vis de son bailleur, le locataire reste responsable du paiement des loyers et des dégâts causés par son sous-locataire. Par exemple, il continue, pendant la durée du bail à loyer principal, à s’acquitter de ses paiements. Cela vaut même si le sous-locataire est en défaut de paiement. De plus, le sous-locataire ne peut verser directement le loyer au bailleur, puisqu’aucun contrat ne lie ces deux parties. Le bailleur n’a aucune obligation envers le sous-locataire et vice versa.

Si le sous-bailleur ne respecte pas ses obligations, le sous-locataire dispose des mêmes droits qu’un locataire lambda. Il peut donc exiger que le logement soit maintenu en état et, le cas échéant, demander une résiliation du contrat de sous-location.

Comment résilier un contrat de sous-location?

Le délai de résiliation est généralement fixé à trois mois, mais cela peut être raccourci à un mois pour une sous-location. Cette condition devra alors faire l’objet d’une clause dans le contrat de sous-location. Il est à noter que si le bail à loyer principal prend fin, c’est aussi le cas du bail de sous-location.

Si c’est le sous-locataire qui résilie le contrat, il doit respecter le délai de préavis que celui-ci mentionne. L’avis de résiliation est notifié par écrit et, de préférence, par courrier recommandé. Il doit trouver un nouveau sous-locataire, capable de reprendre le bail jusqu’à l’échéance initialement prévue par le contrat.

Que demander au sous-locataire?

Pour sous-louer son logement, le locataire peut appliquer une majoration du loyer. Celle-ci ne doit toutefois pas être abusive, car ce serait un motif de refus pour le bailleur. Il pourrait alors s’opposer à la sous-location. Par exemple, pour sous-louer un bien commercial, la loi exige que le locataire ne réalise pas plus de 20 % de bénéfices sur le loyer.

Appliquer une majoration n’est pas une obligation: le locataire peut décider de louer au même tarif que celui qu’il règle au bailleur. Elle est toutefois judicieuse si le bien est loué meublé. Qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local, les bénéfices perçus dans le cadre d’une sous-location sont sujets à imposition. Ils doivent être déclarés à l’administration fiscale en tant que revenus accessoires.

Lorsqu’il sélectionne son sous-locataire, le sous-bailleur doit veiller au respect de toutes les clauses du bail initial. Il établit un contrat de sous-location, dont le projet peut être préalablement soumis au bailleur, à titre d’information.

Le sous-bailleur s’assure également que le sous-locataire a souscrit une assurance responsabilité civile. Pour se prémunir des défauts de paiement, il peut aussi exiger une garantie de loyer, équivalente à trois mois de loyer. Le sous-locataire peut alors faire appel soit à une banque, soit à une société de cautionnement. Compte tenu de la courte durée du bail, cette seconde solution, plus économique et plus flexible, est à privilégier. La garantie de loyer ne doit en aucun cas être versée en argent comptant.

Sous location Suisse: les risques éventuels

En matière de sous-location, aucun contrat ne lie le bailleur principal du logement au sous-locataire. Le consentement écrit n’a pas de valeur contractuelle: la responsabilité du bailleur n’est donc pas engagée. C’est le locataire, sous-bailleur, qui assume tous les risques éventuels liés à la sous-location. C’est pourquoi il est important de les connaître avant de s’engager dans un contrat de sous location, aussi avantageuse que puisse paraître cette solution.

La sous-location est surtout risquée si elle est réalisée sans l’accord écrit du bailleur. Il convient aussi de vérifier scrupuleusement les clauses bail de sous-location. Des clauses nulles peuvent être préjudiciables pour le locataire en cas de problème. Une mauvaise connaissance du droit du bail serait donc problématique.

Les litiges avec le sous-locataire

Par ailleurs, le locataire, qui généralement n’a pas d’expérience en tant que gérant, peut se retrouver « piégé » par son sous-locataire. C’est notamment le cas s’il a été sélectionné de manière peu rigoureuse. Les personnes insolvables auprès des régies ont tendance à se tourner vers la sous-location. Les sous-bailleurs, moins aguerris, sont généralement moins exigeants. Faute de contrôle, ils s’exposent alors à des risques de défaut de paiement ou à des comportements indélicats. Si le sous-locataire ne paie pas son loyer, le locataire devra, lui, continuer à verser le sien au bailleur. Si des dégâts surviennent dans le logement pendant la durée de la sous-location, c’est le locataire qui en endosse la responsabilité.

Dans des cas plus rares, le sous-bailleur peut aussi avoir à gérer une occupation illégale du logement. C’est lui qui responsable, d’un point de vue légal, si le sous-locataire refuse de partir à l’échéance du contrat de sous-location. Il devra alors effectuer les procédures nécessaires auprès du Tribunal compétent pour expulser son sous-locataire, et ce à ses frais. Sans cela, il ne peut en aucun cas entamer des démarches d’expulsion forcée. Par exemple, si le sous-bailleur décidait de changer la serrure pour le forcer à partir, cela serait considéré comme une violation de domicile. En tant qu’occupant du logement, le sous-locataire est protégé par la loi.

Avant de sous-louer un logement, il est important de connaître le cadre légal qui encadre cette pratique. C’est une façon de se prémunir des éventuels aléas, autant vis-à-vis du bailleur que du sous-locataire. C’est une solution avantageuse, mais qui demande de faire preuve de rigueur au moment d’établir le contrat de sous location et de choisir l’occupant temporaire du bien.

Les avantages de la caution de loyer pour les entreprises

Lorsque que vous voulez louer un bien en Suisse, qu’il soit à usage d’habitation ou à usage commercial, votre bailleur exigera une garantie de loyer. Celle-ci sert à couvrir les dommages que vous causeriez pendant la durée du bail ou à récupérer les éventuels loyers impayés.

La garantie de loyer pour un bien commercial

Pour louer un appartement ou une maison, la garantie est équivalente à trois mois de loyer maximums. C’est ce que stipule le Code des obligations suisse. Cependant, il n’existe pas de plafond pour les biens commerciaux. Les bailleurs sont libres de fixer le montant de la garantie de loyer comme bon leur semble. Elle peut donc dépasser les trois mois. En général, les bailleurs et les régies demandent l’équivalent de six mois de loyer, voire plus dans certains cas.

Cette différence s’explique par le fait que les bailleurs jugent le risque plus élevé pour une location commerciale que pour une habitation. Demander l’équivalent de six mois de loyer ou plus répond à un risque de faillite potentielle et de fait d’incapacité de paiement. La garantie de loyer commerciale sert donc à pallier ce risque et à sécuriser les revenus de votre bailleur.

Entreprises: garantie de loyer avec ou sans dépôt bancaire ?

En Suisse, une garantie de loyer est exigée dès lors que vous louez un bien. Vous devrez justifier de sa constitution auprès de votre bailleur ou de votre régie immobilière. En effet, c’est une des conditions sine que non pour disposer de vos bureaux ou locaux commerciaux.

Les professionnels peuvent constituer une garantie de loyer avec ou sans dépôt bancaire. C’est le même principe que lorsque vous voulez louer un appartement ou une maison à titre personnel.

La première option consiste à immobiliser la garantie de loyer définie dans votre contrat de location sur un compte bancaire dédié. Pour cela, une fois le bail commercial signé, vous demandez à votre banque d’ouvrir un compte de dépôt de garantie de loyer. Votre contrat de bail sert de justificatif. L’établissement bancaire bloque la somme que vous aurez versée pendant toute la durée du bail. Il vous remet une attestation à transmettre à votre bailleur ou régie.

La garantie bancaire présente un inconvénient majeur pour les entreprises: le manque de flexibilité. La somme qu’exige le bailleur ou la régie immobilière est conséquente. Si vous choisissez la garantie bancaire, cela signifie que vous devrez obligatoirement disposer de l’intégralité des fonds à la signature du bail. Or quand on démarre une activité, réunir et immobiliser une telle somme est contraignant.

De plus, une fois les liquidités versées, vous ne pourrez plus en bénéficier: l’argent est immobilisé. Ni vous ni votre bailleur ne peut y toucher sans en faire la demande auprès de la banque et celle-ci ne libère les fonds qu’à certaines conditions. C’est, par exemple, le cas au terme du bail, sous réserve que vous n’ayez pas de loyers impayés et que votre bailleur ne conteste pas la restitution de la garantie de loyer.

C’est pour cette raison que de plus en plus de professionnels se tournent vers la caution de loyer. Cette seconde option consiste à faire appel à une société de cautionnement qui se porte garant de votre entreprise auprès du bailleur ou de la régie. C’est une alternative qui offre beaucoup plus de souplesse aux professionnels locataires.

Location commerciale: faire appel à une société de cautionnement

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Quand on crée ou développe une affaire, la gestion de sa trésorerie est un point névralgique. Si vous cherchez à louer un nouveau local, les dépenses sont conséquentes: déménagement, aménagement, frais administratifs, et, bien sûr, le loyer…

La garantie de loyer demandée par votre bailleur est élevée. Si vous venez de lancer votre activité, vous ne disposez peut-être pas des fonds nécessaires pour constituer une garantie bancaire. Vous pourriez tout aussi bien préférer ne pas immobiliser inutilement cet argent, et vous auriez raison.

C’est pourquoi la caution de loyer tend à se démocratiser auprès des entreprises. De plus en plus de bailleurs et régies acceptent ce mode de constitution, car, pour eux, les garanties sont les mêmes.

Lorsque vous faites appel à une société de cautionnement, celle-ci se porte garant pour vous auprès de votre bailleur. En contrepartie, vous lui versez une assurance sous forme de prime annuelle. C’est une option plus simple et surtout plus économique que si vous deviez immobiliser l’intégralité de la garantie de loyer sur un compte bancaire.

Pour votre bailleur ou votre régie, une garantie avec ou sans dépôt bancaire ne change rien. Pour votre entreprise, cela peut faire toute la différence. La caution (ou garantie sans dépôt bancaire) vous offre davantage de flexibilité.

La flexibilité financière: disposez librement de vos liquidités

Pour investir dans de nouveaux locaux, vous n’avez plus besoin d’immobiliser votre argent inutilement. La garantie bancaire impliquerait qu’il soit bloqué pendant toute la durée du bail sans que vous puissiez y toucher. Cela peut être même plus long en cas de litige avec le bailleur ou la régie.

Pour récupérer votre garantie de loyer au terme du bail, ces derniers doivent en effet donner leur accord. Cela suppose que vous soyez à jour dans le paiement de votre loyer et que vous ayez respecté vos obligations de locataire, notamment concernant l’entretien du bien loué. Si le bailleur ou la régie juge que le bien commercial est dégradé, il peut demander à bloquer la garantie de loyer pendant douze mois maximums. C’est le temps mis à sa disposition pour effectuer les remises en état nécessaires et présenter les factures justificatives à votre banque. Le montant de ces dernières est déduit de votre garantie bancaire, et c’est uniquement le solde qui vous est restitué.

Grâce à la caution de loyer, vous êtes libre de disposer de vos liquidités comme vous le souhaitez. Vous restez maître de votre trésorerie et pouvez l’utiliser dans un projet qui compte vraiment: la réussite de votre entreprise. L’argent que vous auriez dû bloquer sur un compte bancaire, par ailleurs peu rémunérateur, peut servir de manière concrète et pertinente à la croissance de votre société.

La flexibilité contractuelle

Vous pouvez facilement passer d’une garantie par dépôt bancaire à la caution de loyer.

Si vous avez déjà constitué votre garantie bancaire, vous pouvez aisément récupérer cet argent immobilisé en vous tournant vers une société de cautionnement.

Les bailleurs et les régies sont de plus en plus nombreux à accepter les cautions. Dans la théorie, ils ne peuvent légalement refuser puisque celles-ci offrent les mêmes garanties qu’un dépôt bancaire.

Pour libérer votre garantie bancaire et opter pour le cautionnement, vous en informez votre bailleur ou régie de votre souhait. Sous réserve d’acceptation de leur part, vous pouvez souscrire à une caution de loyer en ligne. Votre cautionnaire vous délivre alors un certificat de caution, à retourner à votre bailleur ou régie. Ce dernier peut, grâce à ce document, demander à l’établissement bancaire la restitution de votre garantie de loyer.

Cette démarche vaut aussi dans le cas contraire, si vous souhaitez passer de la caution à la garantie de loyer, car elle offre une plus grande flexibilité contractuelle. En faisant appel à une société de cautionnement, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment. Néanmoins, comme pour la garantie bancaire, votre bailleur est le seul à pouvoir demander la libération de la caution. De fait, si vous souhaitez changer de mode de constitution de garantie, vous devez en fournir la preuve à votre bailleur.

Caution de loyer pour les entreprises: comment y souscrire?

Demander une caution de loyer commerciale est possible pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et leur taille.

Pour profiter des avantages de la caution de loyer, il est important de faire appel à un partenaire de confiance. L’entreprise de cautionnement devient un acteur à part entière de la réussite de votre projet. Vous devez donc la choisir avec la même rigueur que lorsque vous sélectionnez, par exemple, vos fournisseurs. Vous évaluez son sérieux, mais aussi les tarifs qu’elles proposent.

WEB Caution propose des tarifs jusqu’à 35% moins élevés que ceux du marché. La société est partenaire de Expert Caution, intermédiaire en assurance indépendant non lié, inscrit au Registre de la surveillance des intermédiaires de la FINMA.

Grâce à un formulaire simple, facile et rapide à remplir, vous pouvez envoyer votre demande à WEB Caution directement en ligne. Votre demande est rigoureusement étudiée pour vous donner une réponse personnalisée et surtout dans les meilleurs délais. Vous bénéficiez d’une réponse sous quelques jours pour vous permettre d’avancer rapidement sur vos projets.

Vous connaissez à l’avance le montant de la prime annuelle de votre assurance caution pour faciliter la planification de votre budget. Comme le Code des obligations suisse ne plafonne pas la garantie de loyer pour les entreprises, le montant de la caution que peut fournir votre future société de cautionnement non plus.

WEB Caution est une alternative sûre à la garantie bancaire, autant pour votre entreprise que pour votre bailleur. Elle vous garantit une procédure plus facile, plus rapide et surtout plus économique. Elle vous offre la possibilité de préserver vos liquidités ou d’investir votre argent là il peut réellement faire la différence pour votre activité.