Caution de loyer pour un bail commercial: quels avantages ?
Les avantages de la caution de loyer pour les entreprises
Lorsque que vous voulez louer un bien en Suisse, qu’il soit à usage d’habitation ou à usage commercial, votre bailleur exigera une garantie de loyer. Celle-ci sert à couvrir les dommages que vous causeriez pendant la durée du bail ou à récupérer les éventuels loyers impayés.
La garantie de loyer pour un bien commercial
Pour louer un appartement ou une maison, la garantie est équivalente à trois mois de loyer maximums. C’est ce que stipule le Code des obligations suisse. Cependant, il n’existe pas de plafond pour les biens commerciaux. Les bailleurs sont libres de fixer le montant de la garantie de loyer comme bon leur semble. Elle peut donc dépasser les trois mois. En général, les bailleurs et les régies demandent l’équivalent de six mois de loyer, voire plus dans certains cas.
Cette différence s’explique par le fait que les bailleurs jugent le risque plus élevé pour une location commerciale que pour une habitation. Demander l’équivalent de six mois de loyer ou plus répond à un risque de faillite potentielle et de fait d’incapacité de paiement. La garantie de loyer commerciale sert donc à pallier ce risque et à sécuriser les revenus de votre bailleur.
Entreprises: garantie de loyer avec ou sans dépôt bancaire ?
En Suisse, une garantie de loyer est exigée dès lors que vous louez un bien. Vous devrez justifier de sa constitution auprès de votre bailleur ou de votre régie immobilière. En effet, c’est une des conditions sine que non pour disposer de vos bureaux ou locaux commerciaux.
Les professionnels peuvent constituer une garantie de loyer avec ou sans dépôt bancaire. C’est le même principe que lorsque vous voulez louer un appartement ou une maison à titre personnel.
La première option consiste à immobiliser la garantie de loyer définie dans votre contrat de location sur un compte bancaire dédié. Pour cela, une fois le bail commercial signé, vous demandez à votre banque d’ouvrir un compte de dépôt de garantie de loyer. Votre contrat de bail sert de justificatif. L’établissement bancaire bloque la somme que vous aurez versée pendant toute la durée du bail. Il vous remet une attestation à transmettre à votre bailleur ou régie.
La garantie bancaire présente un inconvénient majeur pour les entreprises: le manque de flexibilité. La somme qu’exige le bailleur ou la régie immobilière est conséquente. Si vous choisissez la garantie bancaire, cela signifie que vous devrez obligatoirement disposer de l’intégralité des fonds à la signature du bail. Or quand on démarre une activité, réunir et immobiliser une telle somme est contraignant.
De plus, une fois les liquidités versées, vous ne pourrez plus en bénéficier: l’argent est immobilisé. Ni vous ni votre bailleur ne peut y toucher sans en faire la demande auprès de la banque et celle-ci ne libère les fonds qu’à certaines conditions. C’est, par exemple, le cas au terme du bail, sous réserve que vous n’ayez pas de loyers impayés et que votre bailleur ne conteste pas la restitution de la garantie de loyer.
C’est pour cette raison que de plus en plus de professionnels se tournent vers la caution de loyer. Cette seconde option consiste à faire appel à une société de cautionnement qui se porte garant de votre entreprise auprès du bailleur ou de la régie. C’est une alternative qui offre beaucoup plus de souplesse aux professionnels locataires.
Location commerciale: faire appel à une société de cautionnement
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Quand on crée ou développe une affaire, la gestion de sa trésorerie est un point névralgique. Si vous cherchez à louer un nouveau local, les dépenses sont conséquentes: déménagement, aménagement, frais administratifs, et, bien sûr, le loyer…
La garantie de loyer demandée par votre bailleur est élevée. Si vous venez de lancer votre activité, vous ne disposez peut-être pas des fonds nécessaires pour constituer une garantie bancaire. Vous pourriez tout aussi bien préférer ne pas immobiliser inutilement cet argent, et vous auriez raison.
C’est pourquoi la caution de loyer tend à se démocratiser auprès des entreprises. De plus en plus de bailleurs et régies acceptent ce mode de constitution, car, pour eux, les garanties sont les mêmes.
Lorsque vous faites appel à une société de cautionnement, celle-ci se porte garant pour vous auprès de votre bailleur. En contrepartie, vous lui versez une assurance sous forme de prime annuelle. C’est une option plus simple et surtout plus économique que si vous deviez immobiliser l’intégralité de la garantie de loyer sur un compte bancaire.
Pour votre bailleur ou votre régie, une garantie avec ou sans dépôt bancaire ne change rien. Pour votre entreprise, cela peut faire toute la différence. La caution (ou garantie sans dépôt bancaire) vous offre davantage de flexibilité.
La flexibilité financière: disposez librement de vos liquidités
Pour investir dans de nouveaux locaux, vous n’avez plus besoin d’immobiliser votre argent inutilement. La garantie bancaire impliquerait qu’il soit bloqué pendant toute la durée du bail sans que vous puissiez y toucher. Cela peut être même plus long en cas de litige avec le bailleur ou la régie.
Pour récupérer votre garantie de loyer au terme du bail, ces derniers doivent en effet donner leur accord. Cela suppose que vous soyez à jour dans le paiement de votre loyer et que vous ayez respecté vos obligations de locataire, notamment concernant l’entretien du bien loué. Si le bailleur ou la régie juge que le bien commercial est dégradé, il peut demander à bloquer la garantie de loyer pendant douze mois maximums. C’est le temps mis à sa disposition pour effectuer les remises en état nécessaires et présenter les factures justificatives à votre banque. Le montant de ces dernières est déduit de votre garantie bancaire, et c’est uniquement le solde qui vous est restitué.
Grâce à la caution de loyer, vous êtes libre de disposer de vos liquidités comme vous le souhaitez. Vous restez maître de votre trésorerie et pouvez l’utiliser dans un projet qui compte vraiment: la réussite de votre entreprise. L’argent que vous auriez dû bloquer sur un compte bancaire, par ailleurs peu rémunérateur, peut servir de manière concrète et pertinente à la croissance de votre société.
La flexibilité contractuelle
Vous pouvez facilement passer d’une garantie par dépôt bancaire à la caution de loyer.
Si vous avez déjà constitué votre garantie bancaire, vous pouvez aisément récupérer cet argent immobilisé en vous tournant vers une société de cautionnement.
Les bailleurs et les régies sont de plus en plus nombreux à accepter les cautions. Dans la théorie, ils ne peuvent légalement refuser puisque celles-ci offrent les mêmes garanties qu’un dépôt bancaire.
Pour libérer votre garantie bancaire et opter pour le cautionnement, vous en informez votre bailleur ou régie de votre souhait. Sous réserve d’acceptation de leur part, vous pouvez souscrire à une caution de loyer en ligne. Votre cautionnaire vous délivre alors un certificat de caution, à retourner à votre bailleur ou régie. Ce dernier peut, grâce à ce document, demander à l’établissement bancaire la restitution de votre garantie de loyer.
Cette démarche vaut aussi dans le cas contraire, si vous souhaitez passer de la caution à la garantie de loyer, car elle offre une plus grande flexibilité contractuelle. En faisant appel à une société de cautionnement, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment. Néanmoins, comme pour la garantie bancaire, votre bailleur est le seul à pouvoir demander la libération de la caution. De fait, si vous souhaitez changer de mode de constitution de garantie, vous devez en fournir la preuve à votre bailleur.
Caution de loyer pour les entreprises: comment y souscrire?
Demander une caution de loyer commerciale est possible pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et leur taille.
Pour profiter des avantages de la caution de loyer, il est important de faire appel à un partenaire de confiance. L’entreprise de cautionnement devient un acteur à part entière de la réussite de votre projet. Vous devez donc la choisir avec la même rigueur que lorsque vous sélectionnez, par exemple, vos fournisseurs. Vous évaluez son sérieux, mais aussi les tarifs qu’elles proposent.
WEB Caution propose des tarifs jusqu’à 35% moins élevés que ceux du marché. La société est partenaire de Expert Caution, intermédiaire en assurance indépendant non lié, inscrit au Registre de la surveillance des intermédiaires de la FINMA.
Grâce à un formulaire simple, facile et rapide à remplir, vous pouvez envoyer votre demande à WEB Caution directement en ligne. Votre demande est rigoureusement étudiée pour vous donner une réponse personnalisée et surtout dans les meilleurs délais. Vous bénéficiez d’une réponse sous quelques jours pour vous permettre d’avancer rapidement sur vos projets.
Vous connaissez à l’avance le montant de la prime annuelle de votre assurance caution pour faciliter la planification de votre budget. Comme le Code des obligations suisse ne plafonne pas la garantie de loyer pour les entreprises, le montant de la caution que peut fournir votre future société de cautionnement non plus.
WEB Caution est une alternative sûre à la garantie bancaire, autant pour votre entreprise que pour votre bailleur. Elle vous garantit une procédure plus facile, plus rapide et surtout plus économique. Elle vous offre la possibilité de préserver vos liquidités ou d’investir votre argent là il peut réellement faire la différence pour votre activité.