CAUTION DE LOYER À USAGE D'HABITATION

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Caution de loyer
à usage commercial

De nos jours, les Bailleurs et Régies acceptent de plus en plus fréquemment la caution de loyer sans dépôt. Cette évolution dans l’acceptation de la caution vous permet également de récupérer le dépôt que vous avez effectué auprès de votre établissement bancaire.

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La caution de loyer en Suisse : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez vous installer en Suisse temporairement ou indéfiniment ? Sachez que pour devenir locataire, vous devez remplir certaines conditions relatives à l’immobilier locatif suisse. Rassurez votre futur bailleur avec une garantie de loyer, aussi appelée caution de loyer en Suisse. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? On vous dit tout.

La caution de loyer en Suisse : de quoi s’agit-il ?

Le contrat de bail suisse est un acte signé entre le locataire et le bailleur qui définit toutes les informations importantes de la location, notamment :

  • L’objet du bail et ses caractéristiques (logement, dimensions, etc.) ;
  • Le montant de la location ;
  • Les charges diverses ;
  • La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) ;
  • Les obligations de chaque partie.

Parmi les obligations du locataire, il y a la garantie de loyer ou caution. La caution de loyer suisse est donc une somme d’argent qui correspond normalement à 3 mois de loyer que le locataire s’engage à payer. Il s’agit d’une garantie de la solvabilité du débiteur (locataire) et peut faire l’objet d’un dépôt bancaire sur un compte spécial ou non.

La caution de loyer en Suisse : comment ça fonctionne ?

Le cautionnement ou dépôt de garantie de loyer peut se faire sous différentes formes ;

Dépôt à la banque

C’est la forme la plus usitée en Suisse. Le cautionnement par dépôt bancaire commence par le choix d’une banque par le bailleur ou le propriétaire. Il faut ensuite procéder à l’ouverture par le bailleur d’un compte bloqué qui sera au nom du locataire. Le compte restera bloqué de la signature du contrat jusqu’à la fin du bail ou à sa résiliation. Le propriétaire n’a donc pas le droit de verser l’argent sur son compte personnel.

Recours à une société de cautionnement

Avoir recours à ce type de cautionnement est moins coûteux, car il permet au locataire de contracter un contrat de bail sans trop dépenser au départ. Il suffit que le locataire souscrive une assurance loyer auprès d’un organisme ou une personne morale qui se porte caution et s’engage à rembourser les loyers impayés et autres charges locatives. En contrepartie, il payera une prime d’inscription et une prime annuelle.

Garant suisse

C’est une forme de caution de loyer suisse particulière souvent exigée pour les étrangers. Comme son nom l’indique, le garant suisse se porte garant des dettes locatives. C’est une personne physique qui doit obligatoirement résider en Suisse et avoir un bon revenu. Il sera responsable auprès de l’agence immobilière en cas de défaut de paiement du montant du loyer à la date convenue.

La caution de loyer en Suisse : quels avantages ?

Bien que pas obligatoire, il est de coutume d’avoir recours à une garantie de location en Suisse, et ce pour plusieurs raisons. En effet, tout le monde peut être l’objet d’un problème financier. Le créancier n’est jamais à l’abri de défaillance de paiement de la part de son locataire. La caution de loyer constitue alors une assurance pour lui que son débiteur soit toujours solvable et qu’il puisse toujours percevoir ses dus. Surtout qu’à la fin du contrat de location, si le logement subit des usures et dégâts anormaux, le bailleur aura la garantie que les réparations seront couvertes. A contrario, si aucun dommage n’est constaté et que tout le loyer a été payé, la somme de la caution reviendra entièrement au locataire.