Quels sont les coûts associés à la caution en Suisse ?

 

Louer un logement en Suisse implique certains engagements financiers, dont celui de présenter au bailleur une caution.

À quoi correspond la caution en Suisse ?

En Suisse, la caution de loyer (parfois aussi appelée garantie de loyer) est la somme que verse un locataire au propriétaire ou à la régie à la signature du contrat de bail. Elle correspond à maximum trois mois de loyer, comme cela est défini dans le Code des Obligations suisse. Ce montant sert de garantie financière au bailleur. Celui-ci est alors protégé en cas de défaut de paiement du loyer ou de dommages causés dans le logement.

 

Pour la constituer, le locataire dispose de deux solutions : la caution de loyer avec ou sans dépôt bancaire.

 

La caution avec dépôt bancaire consiste à déposer le montant demandé sur un compte bloqué, ouvert au nom du locataire. La somme est alors bloquée pendant toute la durée du bail à loyer. Elle est libérée à son terme uniquement si le bailleur a donné son accord, soit si le logement est rendu en bon état et que tous les loyers ont été dûment réglés.

 

La caution sans dépôt bancaire est une alternative plus flexible qui nécessite les services d’une société de cautionnement comme WEBcaution. Elle permet à une locataire de disposer d’un garant sans immobiliser de liquidités. En contrepartie du versement d’une prime annuelle, la société de cautionnement se porte garant pour le locataire. C’est donc une solution plus économique, qui facilite l’accès au logement en Suisse.

Le montant de la caution de loyer en Suisse

Le montant de la caution en Suisse est déterminé par le prix mensuel de la location. Pour un bail à usage d’habitation, le Code des obligations établit que la garantie ne peut excéder trois fois le montant du loyer mensuel. Ainsi, si le loyer s’élève à CHF 1’500.-, la caution sera de maximum 4’500.-.

 

La règle diffère s’il s’agit d’un bail commercial : aucun plafond n’existe pour la garantie de loyer. Cependant, il correspond à six mois de loyers environ, mais cela varie selon la localisation du bien, la demande du marché, et d’autres facteurs. Le bailleur est libre de fixer la caution comme bon lui semble.

Les frais inhérents à la caution avec ou sans dépôt bancaire

 

Constituer une caution en Suisse implique de passer soit par un établissement bancaire, soit par une société de cautionnement. Ces deux méthodes représentent un coût pour le locataire.

Les frais bancaires en cas de garantie bancaire

Lorsque vous immobilisez votre garantie de loyer en banque, il peut y avoir des coûts associés à la gestion du compte de garantie de loyer. Ils varient d’une banque à l’autre et peuvent inclure :

• des frais d’ouverture de compte,
• des frais de gestion mensuels,
• des frais de clôture de compte à la fin du bail, etc.

Il est essentiel de se renseigner auprès de la banque pour connaître ces frais et éviter les mauvaises surprises.

La prime d’assurance des sociétés de cautionnement

De plus en plus de locataires en Suisses optent pour les services d’une société de cautionnement plutôt que d’immobiliser leur argent. En effet, au lieu de bloquer le montant total de la caution dans un compte bancaire, le locataire paie une prime d’assurance annuelle à l’entreprise de cautionnement.

 

Cette prime est modique par rapport à la somme que le locataire devrait bloquer s’il recourait à la garantie bancaire suisse. C’est une contrepartie abordable si l’on ne dispose pas de l’intégralité de la somme ou que vous préférez préserver vos liquidités.

 

La restitution totale ou partielle de la caution de loyer

À la fin du bail, le bailleur dispose d’un délai légal de 12 mois maximums pour restituer la caution de loyer. Le locataire peut ainsi espérer récupérer l’intégration de sa caution s’il rend le logement dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée.

 

À l’inverse, le bailleur pourra prélever les éventuels frais de nettoyage ou de réparation de la garantie de loyer. Seule l’éventuelle différence sera rendu au locataire. Au préalable, locataire et bailleur doivent se mettre d’accord sur les déductions afin d’éviter tout litige. En Suisse, le bailleur peut aussi utiliser la caution en cas de loyers impayés s’il n’a pas recouru à une assurance dédiée.