Que faire en cas de conflit de voisinage?

En 2020, les conflits de voisinage auraient augmenté de plus 20% en Suisse. Que vous soyez propriétaire ou locataire, les querelles entre voisins sont fréquentes. De la musique trop forte, des odeurs désagréables, des travaux qui n’en finissent pas, une haie mal coupée… Nombreuses sont les raisons qui peuvent être à l’origine d’un différend.

Voisinage: les règles du bien vivre ensemble

Pour profiter au mieux de votre logement au quotidien, il est essentiel d’entretenir de bons rapports avec vos voisins. Que vous soyez propriétaire ou locataire, cela contribue au bien-être commun. Chacun se sent plus en confiance et serein chez lui quand les discussions sont ouvertes et cordiales avec le voisinage. Une bonne entente prévaut l’escalade si survient un jour un différend.

En matière de voisinage, on peut identifier six sources de problèmes récurrentes:

• Le bruit (c’est d’ailleurs la principale cause de différend entre voisins) ;
• Le activités de bricolage ou de jardinage ;
• Les odeurs et les fumées (de barbecue, par exemple) ;
• La propreté et le rangement des parties communes (comme la buanderie ou. Le pallier) ;
• Le stationnement gênant ;
• Les nuisances causées par les animaux domestiques.

Pour éviter les querelles entre voisins, il convient de respecter certaines règles, certes de bon sens, mais inhérentes à chacun de ces points. Par exemple, si vous organisez une fête, vous avertissez vos voisins et limitez les nuisances pendant le repos nocturne. Lorsque vous arrosez les plantes sur votre balcon, vous veillez à ce que l’eau ne s’évacue pas chez les voisins de l’étage inférieur. Après votre passage à la buanderie collective, vous faites attention à ce qu’elle reste propre et rangée. Si vous recevez des visiteurs, ils utilisent les places de stationnement qui leur sont réservées, et non celles des voisins.

Les exemples sont pléthore ; mais, pour résumé, il s’agit de ne pas infliger aux autres ce que vous ne supporteriez pas vous-même. Cela vaut aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

Mon locataire ne respecte pas les règles de la copropriété

Vous êtes propriétaire d’un logement dans une copropriété, que vous louez actuellement. Votre locataire est au cœur d’un différend avec ses voisins, car il ne respecte pas le règlement intérieur. Vous êtes légalement responsable des désagréments qu’il cause. Le voisinage peut donc se retourner vers vous, en tout cas que bailleur, pour mettre un terme au problème rencontré.

Différend avec un voisin: que faire si je suis locataire?

Si discuter avec vos voisins n’aboutit à rien, vous pouvez solliciter, par écrit, l’intervention de votre bailleur. Si celui-ci ne met pas un terme au dérangement, vous pouvez bloquer le loyer sur un compte dédié plutôt que de le lui verser, le temps que le problème soit résolu. Vous pouvez aussi négocier une réduction du loyer pendant la période où est survenu le problème. Sans intervention de sa part au bout de trente jours, vous pouvez, en tant que locataire, dénoncer le contrat de bail.

Nuisances: quelle limite à la tolérance pour le voisinage?

Qu’il s’agisse de bruit, d’une odeur désagréable ou d’une lumière gênante, il est préférable de se montrer tolérant s’il s’agit d’une situation exceptionnelle. Quand on vit en communauté, il est inévitable d’être dérangé de temps à autre.

Selon l’article 684 du Code civil, les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont interdites dès lors qu’elles sont jugées « excessives ». C’est justement cette notion d’excès qui est source de querelles entre voisins, car elle est subjective. Savoir faire preuve de tolérance est une nécessité, mais connaître la limite est là que réside le réel problème. Dans certains cas, la loi est peu précise. De fait, si votre différend est lié à une odeur de barbecue jugée incommodante, les textes législatifs n’y apporteront pas de solution concrète.

Bruit voisinage: que faire en cas de nuisances sonores?

En Suisse, les nuisances sonores sont la principale cause de conflit entre voisins. Elles sont jugées excessives dès lors qu’elles ont lieu pendant les périodes de repos. En général, celles s’entendent entre midi et 13 heures, entre 22 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Si vous avez déjà demandé à votre voisin de diminuer voire de cesser le bruit, et que cela n’aboutit pas, vous pouvez appeler la police. Celle-ci intervient pour faire stopper les nuisances. Vous avez également le droit de porter plainte.

Comment procéder pour régler un conflit de voisinage?

Conflit de voisinage: priorité à la discussion

Lorsque survient un conflit de voisinage, vous donnez toujours la priorité à la discussion. Trouver une solution à l’amiable est préférable pour mettre un terme au conflit rapidement et sereinement.

Si le dialogue est difficile, vous pouvez, en second recours, solliciter l’intervention d’une personne tierce et neutre. Elle dispose d’un recul sur la situation qui peut éviter l’escalade et peut proposer des solutions convenables pour les deux parties.

Faire appel à la médiation pour désamorcer un conflit

Si la discussion n’est pas envisageable, même avec l’aide d’une tierce personne, vous pouvez vous tourner vers une autorité de conciliation extrajudiciaire. Faire appel à la médication peut être obligatoire pour désamorcer efficacement un conflit.

Le médiateur, impartial, peut favoriser la discussion et s’assurer que les parties œuvrent à trouver une solution qui convienne à tous. L’intervention de ce professionnel est l’occasion d’une remise à plat de la situation. La conversation encadrée par le médiateur permet à chacun d’exposer sa version du conflit, ainsi que ses arguments.

La procédure en justice en dernier recours

La médiation est en général suffisante pour désamorcer un conflit de voisinage. Si toutefois le problème ne pouvait être réglé par ce biais, la procédure en justice est le dernier recours. Cela doit être le fruit d’une mûre réflexion, car elle n’est pas sans conséquence. Il est préférable de se renseigner auprès d’un avocat avant de s’engager sur cette voie.

La procédure en justice implique un engagement à la fois en termes de temps et de finances. Si vous privilégiez la voie judiciaire, mais que vous perdez, vous devrez assumer vos frais d’avocat, ainsi que ceux de la partie adverse. De plus, les conséquences à long terme sont souvent néfastes.